Présentation et objectifs du site :
1 — Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ambassadepaie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SA l’Ambassade
Identification de l’entreprise : SA l’Ambassade, au capital social de 7625 €
SIREN : 393092564
Téléphone : 0609042966
Adresse : 11 route de Longueron 89300 Joigny
Directeur de la publication : Jean Kenesi
Adresse : 11 route de Longueron 89300 Joigny
Hébergeur : O2Switch
222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Jean Kenesi
2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La SA l’Ambassade est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SA l’Ambassade.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
3 — Limitations de responsabilité.
La SA l’Ambassade ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site ambassadepaie.fr et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
La SA l’Ambassade décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ambassadepaie.fr.
La SA l’Ambassade ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
— du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
— du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
Si La SA l’Ambassade venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Qualité des informations
La SA l’Ambassade apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet ambassadepaie.fr des informations de qualité.
La SA l’Ambassade ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, La SA l’Ambassade, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Distribution d’un courriel
La SA l’Ambassade ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Sécurité
La SA l’Ambassade s’engage à sécuriser au mieux le site ambassadepaie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
La SA l’Ambassade assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les utilisateurs.
Des espaces interactifs (contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La SA l’Ambassade se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la SA l’Ambassade se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 — CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site ambassadepaie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre délégué à la protection des données : Jean Kenesi.
5 — Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
Le site Internet ambassadepaie.fr donne accès à des sites extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet ambassadepaie.fr.
Bien que le choix des liens vers des sites extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, la SARL l’Ambassade ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites extérieurs.
La SA l’Ambassade ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant des CGU de ces sites lors de votre première visite.
Cookies
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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6 — Droit applicable et attribution de juridiction.
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7 — Contact
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